Décision no 98-47 du 17 février 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille

J.O. Numéro 54 du 5 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03421
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Décision no 98-47 du 17 février 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille

NOR : CSAX9801047S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la lettre en date du 6 décembre 1997 par laquelle M. Patrick Pépin démissionne de ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - M. Jean Quinette est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille, en remplacement de M. Patrick Pépin, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 16 février 2001.

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges